• Rédaction du Document d’Information Précontractuel (DIP) : Nous vous assistons dans la rédaction du DIP, un document essentiel qui doit être fourni aux futurs franchisés avant la signature du contrat de franchise. Nous veillons à ce qu’il soit conforme aux exigences légales, transparent, et clair pour éviter tout litige futur.
• Rédaction et négociation du contrat de franchise : Nous rédigeons des contrats de franchise personnalisés qui définissent les droits et obligations de chaque partie. Nous nous assurons que ces contrats protègent vos intérêts en tant que franchiseur tout en étant équitables pour les franchisés, favorisant ainsi une relation de confiance.
• Stratégie de Développement : Nous vous accompagnons dans l’élaboration de votre stratégie de développement de franchises, en identifiant les marchés cibles, les conditions d’entrée, et les aspects juridiques à prendre en compte pour une expansion réussie.
• Contrats de Master Franchise et Multi-Franchise : Nous rédigeons et négocions les contrats de master franchise pour permettre à des partenaires d’exploiter votre concept sur des territoires étendus, ainsi que les contrats de multi-franchise pour les franchisés souhaitant gérer plusieurs points de vente.

GESTION JURIDIQUE DES RELATIONS FRANCHISEUR-FRANCHISÉ

• Gestion des Litiges : Nous intervenons pour résoudre les différends entre franchiseurs et franchisés, que ce soit par la négociation, la médiation, ou devant les tribunaux. Notre objectif est de préserver la pérennité du réseau tout en protégeant vos intérêts.
• Renouvellement et Résiliation de Contrats : Nous vous conseillons sur les meilleures pratiques pour le renouvellement des contrats de franchise, ainsi que sur la résiliation dans les conditions prévues au contrat, en minimisant les risques de contentieux.
• Conformité: Nous vous accompagnons dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables à votre réseau de franchises, en assurant une veille juridique continue pour anticiper les évolutions législatives et les intégrer dans vos pratiques.

ACCOMPAGNEMENT DES FRANCHISÉS

• Assistance dans les Négociations : Nous aidons les franchisés à négocier les termes de leur contrat avec le franchiseur, en veillant à ce que leurs intérêts soient protégés tout en respectant l’équilibre nécessaire à une collaboration réussie.
• Conseils Juridiques Continus : Nous fournissons un soutien juridique continu à vos franchisés, les aidant à naviguer dans les défis quotidiens de la gestion de leur franchise, tout en restant conformes aux obligations contractuelles.