DROIT DES FRANCHISES

 

 Le succès d’un réseau de franchises repose sur une structure juridique solide et une gestion efficace des relations entre franchiseurs et franchisés. Chez MCDescollines Avocate, nous comprenons les défis uniques auxquels vous êtes confrontés en tant que franchiseur ou franchisé. Notre équipe d’avocats en droit des franchises est là pour vous offrir un accompagnement juridique complet, de la création de votre réseau à la gestion des contrats, en passant par la résolution des litiges. Nous vous aidons à bâtir et à développer un réseau de franchises solide, tout en protégeant vos intérêts à chaque étape.

 

NOS SERVICES EN DROIT DES FRANCHISES :

 

CRÉATION ET STRUCTURATION DE RÉSEAUX DE FRANCHISE

Rédaction du Document d’Information Précontractuel (DIP) : Nous vous assistons dans la rédaction du DIP, un document essentiel qui doit être fourni aux futurs franchisés avant la signature du contrat de franchise. Nous veillons à ce qu’il soit conforme aux exigences légales, transparent, et clair pour éviter tout litige futur.

Rédaction et négociation du contrat de franchise : Nous rédigeons des contrats de franchise personnalisés qui définissent les droits et obligations de chaque partie. Nous nous assurons que ces contrats protègent vos intérêts en tant que franchiseur tout en étant équitables pour les franchisés, favorisant ainsi une relation de confiance.

 

DÉVELOPPEMENT ET EXPANSION LOCALE ET HORS QUÉBEC DE RÉSEAUX DE FRANCHISE

Stratégie de Développement : Nous vous accompagnons dans l’élaboration de votre stratégie de développement de franchises, en identifiant les marchés cibles, les conditions d’entrée, et les aspects juridiques à prendre en compte pour une expansion réussie.

Contrats de Master Franchise et Multi-Franchise : Nous rédigeons et négocions les contrats de master franchise pour permettre à des partenaires d’exploiter votre concept sur des territoires étendus, ainsi que les contrats de multi-franchise pour les franchisés souhaitant gérer plusieurs points de vente.

Protection de la Propriété Intellectuelle : Nous veillons à ce que votre marque, vos logos, et votre savoir-faire soient protégés à chaque étape de votre développement, en assurant le respect de vos droits de propriété intellectuelle par vos franchisés.

 

GESTION JURIDIQUE DES RELATIONS FRANCHISEUR-FRANCHISÉ

Gestion des Litiges : Nous intervenons pour résoudre les différends entre franchiseurs et franchisés, que ce soit par la négociation, la médiation, ou devant les tribunaux. Notre objectif est de préserver la pérennité du réseau tout en protégeant vos intérêts.

Renouvellement et Résiliation de Contrats : Nous vous conseillons sur les meilleures pratiques pour le renouvellement des contrats de franchise, ainsi que sur la résiliation dans les conditions prévues au contrat, en minimisant les risques de contentieux.

Conformité: Nous vous accompagnons dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables à votre réseau de franchises, en assurant une veille juridique continue pour anticiper les évolutions législatives et les intégrer dans vos pratiques.

ACCOMPAGNEMENT DES FRANCHISÉS

Assistance dans les Négociations : Nous aidons les franchisés à négocier les termes de leur contrat avec le franchiseur, en veillant à ce que leurs intérêts soient protégés tout en respectant l’équilibre nécessaire à une collaboration réussie.

Conseils Juridiques Continus : Nous fournissons un soutien juridique continu à vos franchisés, les aidant à naviguer dans les défis quotidiens de la gestion de leur franchise, tout en restant conformes aux obligations contractuelles.

 

POURQUOI CHOISIR MCDESCOLLINES AVOCATE ?

Accompagnement Global : De la création de votre réseau à sa gestion quotidienne, nous vous offrons un accompagnement complet et personnalisé pour chaque étape de votre projet de franchise.

Nous comprenons vos besoins en droit des franchises: Nous avons une connaissance des enjeux juridiques uniques auxquels les franchiseurs et les franchisés sont confrontés. Grâce à notre compréhension du domaine, nous offrons un accompagnement juridique complet et adapté à vos besoins, que ce soit pour la création, la gestion ou le développement de votre réseau de franchises.

Proactivité et défense de vos Intérêts : Nous anticipons les défis juridiques et intervenons rapidement pour défendre vos intérêts, vous permettant ainsi de développer votre réseau en toute sérénité.

 

CONTACTEZ-NOUS

Faites de votre réseau de franchises un succès avec l’accompagnement juridique de MCDescollines Avocate. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation initiale sans engagement et découvrez comment nous pouvons vous aider à bâtir un réseau solide et prospère.