Aide juridique

Si une personne ne dispose que de revenus minimes ou d'aucun revenu, elle peut prendre rendez-vous avec un bureau d'aide juridique afin de valider son admissibilité à l'aide juridique. Les coordonnées des différents bureaux d'aide juridique sont disponibles sur le site Web de la Commission des services juridiques.

Lors du premier rendez-vous, la personne rencontrera un avocat, qui analysera sa situation financière et l'informera des services d'assistance juridique auxquels elle a droit, soit des services offerts gratuitement par le gouvernement, avec ou sans contribution financière de sa part. Les seuils à respecter pour bénéficier de l'aide juridique sont aussi disponibles sur le site Web de la Commission des services juridiques.

Advenant que la personne soit admissible à l'aide juridique, un avocat de l'aide juridique agira comme avocat pour la personne devant le tribunal, ou la personne peut être représentée par un avocat de pratique privée qui accepte des mandats de l'aide juridique.

Nous acceptons les mandats d'aide juridique. Nous vous suggérons de consulter le site Internet de la Commission des services juridiques afin de vérifier votre admissibilité financière.

Non, mais elle couvre les plus courants. Sont notamment visés les dossiers de droit de la famille (garde, pension alimentaire, divorce), de protection de la jeunesse, certaines affaires civiles et administratives, ainsi que la plupart des dossiers criminels. D'autres matières ne sont admissibles que si le dossier met en cause votre sécurité, vos moyens de subsistance ou ceux de votre famille. Lors de l'évaluation, l'avocat du bureau d'aide juridique vous précisera si votre situation est couverte.

Il existe un volet contributif. Si vos revenus dépassent le seuil de l'aide juridique gratuite sans dépasser le seuil supérieur, vous pouvez tout de même y avoir droit en versant une contribution, fixée selon vos revenus et la taille de votre famille. Elle est payable une seule fois pour l'ensemble du dossier, quelle que soit sa durée — souvent bien moins que les honoraires d'un dossier complet en pratique privée.

Oui. Vous pouvez être représenté par l'avocat du bureau d'aide juridique ou par un avocat de pratique privée qui accepte ces mandats, comme notre cabinet. Dans ce cas, c'est le bureau d'aide juridique qui délivre le mandat, et nous nous occupons de votre dossier comme de n'importe quel autre, à Sherbrooke ou à Québec.