Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

MCDescollines Avocate (ci-après « MCDescollines », « nous », « nos » ou « notre ») est un cabinet juridique offrant des services de consultation, de représentation et de rédaction juridique, avec des bureaux à Sherbrooke et à Québec.

Notre site Web est accessible à l’adresse : mcdescollines.com.

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons.

Renseignements que nous recueillons

Nous pouvons recueillir les types de renseignements suivants :

a. Renseignements personnels

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Renseignements de facturation
• Tout autre renseignement que vous nous fournissez volontairement

Ces renseignements sont recueillis au travers des formulaires du site et grâce à l’interactivité établie entre vous et nous.

b. Renseignements techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d’exploitation
• Pages consultées et durée des visites
• Données de connexion et journaux d’utilisation

c. Renseignements sensibles

Dans certaines situations, vous pouvez nous transmettre des renseignements sensibles dans le cadre d’une demande de consultation (par exemple des informations propres à votre dossier). Ces renseignements sont traités avec le plus haut degré de confidentialité.

Nous vous demandons toutefois de ne pas inclure de renseignements confidentiels ou sensibles dans les formulaires du site. Tant qu’un mandat n’a pas été ouvert, ces échanges ne sont pas couverts par le secret professionnel ; et si nous représentons une partie dont les intérêts s’opposent aux vôtres, nous pourrions être tenus de divulguer à notre client ce que vous nous auriez transmis.

Comment nous utilisons vos renseignements

• Répondre à vos demandes et à vos questions
• Fournir, gérer et améliorer nos services
• Communiquer avec vous par courriel ou par téléphone
• Traiter les demandes de rendez-vous et de consultation
• Adapter nos services à vos besoins
• Respecter nos obligations légales, déontologiques et contractuelles
• Prévenir et détecter la fraude

Partage des renseignements

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Ils peuvent être communiqués uniquement dans les cas suivants :

• À des fournisseurs de services qui assurent le fonctionnement technique du site (hébergement et acheminement des formulaires), et qui n’y ont accès que pour cette fin
• Lorsque la loi, une décision judiciaire ou une autorité compétente l’exige
• Pour protéger nos droits ou ceux d’un tiers

Stockage et sécurité

Vos renseignements sont protégés par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d’éviter la perte des données, l’accès non autorisé ainsi que leur modification ou leur divulgation non autorisée :

• Gestion des accès : personne autorisée et personne concernée
• Identifiant et mot de passe
• Pare-feu et logiciel de surveillance du réseau
• Sauvegarde informatique
• Protocole chiffré (HTTPS) pour les données en transit

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos échanges. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Témoins (cookies) et technologies similaires

Notre site n’utilise aucun témoin de publicité et ne revend aucune donnée. Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs plutôt qu’appelées auprès d’un tiers.

Nous utilisons Google Analytics 4 pour mesurer la fréquentation du site : pages consultées, durée de visite, provenance et type d’appareil. Cet outil dépose des témoins de mesure d’audience et transmet ces données d’utilisation à Google LLC, qui peut les traiter à l’extérieur du Québec. Nous nous en servons uniquement pour comprendre quels contenus vous sont utiles et améliorer le site.

Cette mesure est désactivée tant que vous ne l’avez pas acceptée. À votre première visite, un bandeau vous demande votre choix ; aucun témoin de mesure n’est déposé et aucune donnée n’est transmise à Google avant que vous ayez cliqué sur « Accepter ». Si vous refusez, le script de mesure n’est même pas chargé.

Google Analytics 4 n’enregistre pas votre adresse IP, et nous n’utilisons jamais ces statistiques pour vous identifier personnellement. Elles ne sont pas non plus recoupées avec les renseignements que vous nous transmettez par formulaire.

Des témoins strictement nécessaires peuvent également être déposés par notre hébergeur pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné : le lien « Témoins », au bas de chaque page, rouvre le bandeau et vous permet d’accepter ou de refuser à nouveau. Refuser après avoir accepté cesse immédiatement la mesure.

Vous pouvez également désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur (ce qui peut toutefois limiter certaines fonctionnalités) ou installer le module de désactivation de Google Analytics, qui vaut pour l’ensemble des sites l’utilisant.

Vos droits

Conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : consulter les renseignements que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger ou mettre à jour vos renseignements
• Droit de suppression : en demander la radiation
• Droit d’opposition : refuser que vos renseignements soient utilisés à certaines des fins mentionnées lors de la collecte
• Droit de retrait : demander que vos renseignements ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@mcdescollines.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Conservation des données

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour répondre à votre demande ou exécuter la prestation de service, pour respecter nos obligations légales et déontologiques (dont les délais de conservation des dossiers imposés au Barreau du Québec) et pour protéger nos intérêts légitimes.

Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous en informerons les personnes concernées.

Nous joindre

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos renseignements :