Protection de la jeunesse

Lorsque l’on croit qu’il existe un risque que la sécurité ou le développement d’un enfant soit compromis, la DPJ peut, en cas d’urgence, appliquer des mesures de protection immédiates. Par la suite, elle doit déterminer les mesures à prendre pour assurer la protection de l’enfant : elle peut signer une entente sur mesure provisoire avec la famille (mesures volontaires) ou encore recourir au tribunal, qui décide si effectivement la sécurité et le développement sont compromis.

Ce domaine de droit est un domaine qui nous tient particulièrement à cœur. C’est pour cette raison que notre cabinet consacre également sa pratique à représenter les intérêts des enfants et des parents à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec.

Si vous croyez que l’intervention de la Direction de la protection de la jeunesse n’est pas justifiée ou dépasse son cadre, nous pourrons nous objecter devant le tribunal ou encore proposer des mesures alternatives. Contactez-nous dès aujourd’hui pour de plus amples informations.

Comment se déroule une intervention

Tout commence par un signalement, que la DPJ retient ou non. S’il est retenu, une évaluation suit : rencontres avec les parents, avec l’enfant, parfois avec l’école ou le médecin. Au terme de cette évaluation, la DPJ conclut soit que la sécurité ou le développement de l’enfant n’est pas compromis — et le dossier se ferme — soit qu’il l’est. Dans ce dernier cas, elle propose une entente sur mesures volontaires ou saisit la Chambre de la jeunesse.

Vous n’êtes pas obligé de signer l’entente qu’on vous présente. Vous avez le droit de la lire à tête reposée, de la faire réviser par un avocat et d’en négocier les termes. Si le dossier va au tribunal, chaque parent peut être représenté par son propre avocat, et l’enfant a droit au sien. Les délais sont courts : une ordonnance provisoire peut être rendue en quelques jours, et ce qui est décidé tôt pèse longtemps sur la suite. C’est pourquoi nous recommandons de consulter dès le premier appel de la DPJ, pas seulement à la réception d’une convocation.

Nous acceptons les mandats d’aide juridique dans ce domaine. Si vous n’êtes pas certain d’y être admissible, nous vous dirons où vérifier.