Droit de la jeunesse

La Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) intervient dans votre milieu familial lorsqu'un signalement est porté en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse et que l'on croit qu'il existe un risque que la sécurité ou le développement d'un enfant soit compromis. En cas d'urgence, elle peut alors appliquer des mesures de protection immédiates. Par la suite, la DPJ doit déterminer les mesures à prendre pour assurer la protection de l'enfant : elle peut signer une entente sur mesure provisoire avec la famille (mesures volontaires) ou encore recourir au tribunal, qui décide si effectivement la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis.

Si vous croyez que l'intervention de la Direction de la protection de la jeunesse n'est pas justifiée ou dépasse son cadre, nous pourrons nous opposer devant le tribunal ou encore proposer des mesures alternatives.

Oui. Devant la Chambre de la jeunesse, l'enfant est une partie à part entière et a droit à un avocat qui représente ses intérêts à lui, distincts de ceux de ses parents et de ceux de la DPJ. Le tribunal y veille, et l'aide juridique couvre généralement cette représentation. Nous agissons aussi bien pour des enfants et des adolescents que pour des parents.

Non. Une entente sur mesures volontaires est un engagement que vous prenez : vous pouvez la refuser, demander du temps pour la faire lire par un avocat, ou proposer des modifications. Si aucune entente n'est possible, la DPJ doit s'adresser au tribunal, qui décidera après avoir entendu tout le monde. Signer trop vite, sans mesurer la portée de chaque engagement, est l'erreur que nous voyons le plus souvent.

Souvent, oui. Les dossiers de protection de la jeunesse font partie des services couverts par l'aide juridique, sous réserve de l'admissibilité financière. Nous acceptons ces mandats. Si vous n'êtes pas certain de vos droits, appelez-nous : nous vous dirons rapidement si vous pouvez y prétendre et comment faire la demande.