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Quelles sont les questions les plus courantes en droit international privé ?

C’est quoi le droit international privé (DIP)?

Le droit international privé est applicable dans les relations et les litiges d’intérêt privé, lorsque ceux-ci présentent des rapports juridiques comportant un élément d’extranéité, c’est-à-dire lorsque plusieurs ordres juridiques sont concernés. Son rôle est de créer un cadre juridique qui permettra de trouver des solutions pour déterminer le droit applicable, la juridiction compétente, ainsi que les conditions de la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères sur le territoire du Québec ou des décisions rendues au Québec sur les territoires étrangers.

L’une des particularités du droit international privé qu’il ne faut pas oublier, c’est qu’une juridiction saisie dans le cadre d’un litige international n’appliquera pas nécessairement son propre droit. Par exemple, la juridiction du Québec pourra très bien être amenée à appliquer le droit français, espagnol ou américain dans un litige qui a des liens avec ces juridictions.

 

Quelles sont les questions que j’entends le plus fréquemment en droit international de la famille?

1) Comment déterminer le tribunal compétent pour statuer sur mon divorce?

Déplacement illicite d’enfants ou enlèvement international d’enfants

Puis-je partir seul avec mes enfants sans l’accord de l’autre parent? (DIP)?

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